RC Environnement / RC Atteinte à l’Environnement (RCAE)

La RC environnement est essentielle pour les sites ICPE (Installations Classées Protection de l’Environnement), soumis à autorisation préféctorale. La Responsabilité Civile Environnement est intrinsèquement liée au préjudice écologique.
C’est une notion contemporaine, dont l’objet consiste, avant tout, à confronter les professionnels aux enjeux climatiques et de protection de nos écosystèmes.
Par ailleurs, le contrat d’assurance RC environnement proposé chez Dubost Assurances couvre aussi bien la pollution accidentelle que la pollution graduelle.

Qu’est-ce que la RC Environnement ?

Tout d’abord, il convient de définir avec précision chacune des notions qui se trouvent visées par la RC environnement. La responsabilité civile environnementale peut être invoquée, dès l’instant, où l’entreprise pollue en exerçant son activité.
En outre, il en va de même s’il s’avère qu’elle présente un risque de pollution immédiat, contraignant à agir pour empêcher ou limiter des dégâts.

C’est donc à cet effet que depuis 2004 l’Europe a institué la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale, ayant trait à la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Cette directive fixe précisément la nature des activités concernées, et délimite son champ d’application aux zones naturelles, habitats et espèces à protéger.
Outre, cette directive européenne, la loi n°2008-757 du 1er août 2008 a entériné le principe de pollueur-payeur. En conséquence, il en résulte qu’en cas de dommage causé du fait de son activité, toute entreprise est tenue d’en informer la préfecture. D’autre part, il incombera dès lors au professionnel concerné d’assumer la réparation des dégâts environnementaux causés.

Notre cabinet d’assurance vous propose un contrat d’assurance RC environnement entièrement adapté à votre activité de professionnel automobile.
En effet, toute entreprise, du fait de ses activités s’expose, à un niveau plus ou moins important, au risque de détérioration et pollution de son environnement. Sur ce point, le réchauffement climatique et l’accumulation des problèmes d’ordre écologique ont poussé le législateur à davantage impliquer la responsabilité des entreprises en cas d’incident affectant l’environnement.
Or, les conséquences d’une erreur dans la gestion courante de vos activités ou bien même d’un incident indépendant de votre volonté, générant de la pollution, engageront votre RC environnement.
Aussi, le cas échéant les conséquences financières, souvent d’ampleur, sont susceptibles de mettre en péril votre entreprise. C’est donc dans ce contexte que Dubost Assurance à Crépy-en-Valois a développé de solides garanties pour votre Responsabilité Civile Environnement.

Professionnels de la vente

Maintenance et entretien

Professionnels de l’après-vente

Concessionnaires automobiles,

Commerçants, négociants VO,

Concessionnaires agricoles,

Vendeurs d’engins de chantier.

Stations de lavage auto,

Stations essence,

Dépanneurs remorqueurs automobiles,

Vente de pneumatique et entretien auto,

Réparateurs automobiles,

Carrossiers,

Préparateurs de voitures.

Casses automobiles et recycleurs,

Centres de tri,

Récupérateurs métaux ferreux et non ferreux,

Cette garantie vise à vous protéger quand votre responsabilité est engagée du fait de tout dommage impactant l’environnement. Ainsi, qu’il s’agisse d’une pollution des sols, des eaux ou de ressources naturelles, nous vous couvrons.
En outre, cette disposition vous couvre en cas d’incident affectant espèces et habitats naturels ; et ce, que vous soyez ou non directement impliqué, en raison de votre activité, dans la pollution subie.

Souvent assimilée à la responsabilité environnementale, nos garanties RCAE ou Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement concernent spécifiquement l’indemnisation prévue pour couvrir les conséquences liées aux dommages corporels, matériels et immatériels, du fait de la pollution causée par votre entreprise.

Dubost-Assurances prend en charge les frais liés à vos obligations de parer aux dommages résultant de la pollution provoquée par votre activité.
De même, nous couvrons les charges que vous pourriez engager pour éviter toute menace potentielle sur la faune, la flore, ou les personnes.

Sur le principe pollueur-payeur, en cas de pollution avérée, il vous incombera donc d’entreprendre une réparation en nature des dégâts engendrés.
Or, pour régénérer l’environnement des dommages provoqués, il pourrait vous être nécessaire d’entreprendre des études auprès de tiers spécialisés. Celles-ci peuvent impliquer des recherches approfondies vouées à recourir aux procédés conformes à la législation en vigueur.
A titre d’exemple, si des hydrocarbures, provenant de votre entreprise, viennent à se déverser dans une rivière se trouvant à proximité de votre site, le législateur pourra vous imposer d’opérer un rempoissonnement en veillant à ce que l’espèce nouvellement sélectionnée soit écologiquement proche.
Aussi, cette garantie vous assure d’être pleinement indemnisé à cet égard, et de couvrir vos frais de dépollution et réparation.

Si vous engagez votre RC environnement, en cas de pollution, vous devrez probablement cesser tout ou partie de vos activités professionnelles.
Enfin, l’arrêt partiel ou total de votre entreprise engendrera, dès lors, des pertes financières couvertes avec cette garantie des pertes d’exploitation.