Législation

Le ministère de l’économie et des finances établi les prix liés au dépannage de véhicules sur les voies express et autoroutes françaises. Instaurés par le […]

Souvent source de questionnement pour les copropriétaires qui s’interrogent sur l’obligation de leur syndic à contracter une assurance copropriété, la loi Alur fournit des précisions […]

Posant les fondements d’une restructuration profonde des modes de production et du traitement des matériaux recyclés, la loi anti-gaspillage était au cœur des débats au […]

  Pourquoi une assurance agriculteur obligatoire ? L’intensification des intempéries qui ont frappé plusieurs régions de France, ces dernières semaines, a engendré la destruction de […]

  Le décret régissant l’accès à la profession de chauffeur taxi et VTC révisé par le gouvernement Le gouvernement prévoit de modifier le décret qui […]