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Législation

Les dernières règles à connaître en matière de législation ayant un impact sur votre vie professionnelle et privée.

Interdiction du diesel en France : Vers une restriction progressive appuyée par les ZFEm

Interdiction du diesel, où est-il proscrit en France ?

7 avril 2025 M.S. 0

La question de l’interdiction du diesel en France est au cœur de nombreuses discussions, particulièrement en lien avec la lutte contre la pollution atmosphérique. Alors […]

Loi réemploi VHU proposée par le parlement français destinée à permettre aux plus démunis de récupérer un véhicule hors d'usage initialement destiné à la casse

Loi réemploi VHU (Véhicules Hors d’Usage) pour les plus modestes

3 mars 2025 M.S. 0

Dans une démarche visant à concilier transition écologique et justice sociale, le Parlement français a adopté une proposition de loi réemploi VHU innovante, permettant de […]

Écotaxe poids lourds : L'éventualité de son retour inquiète les professionnels du transport routier

Crainte d’une écotaxe poids lourds pour le transport routier

21 février 2025 M.S. 0

Le secteur du transport routier est en alerte face à la possibilité d’une nouvelle écotaxe poids lourds. Bien que le nouveau ministre des Transports, François […]

Loi habitat dégradé : nouvelles dispositions légales pour faciliter le lancement de travaux des copropriétés très vétustes

Loi habitat dégradé : nouvelles dispositions syndics copropriété

27 décembre 2024 M.S. 0

La loi du 9 avril 2024, communément appelée loi « Habitat dégradé », introduit de nouvelles dispositions visant à simplifier et accélérer la rénovation des […]

La fiscalité des flottes automobiles en 2024

Fiscalité des flottes automobiles : les changements de 2024

12 septembre 2024 M.S. 0

L’année 2024 marque un tournant important pour la fiscalité des flottes automobiles en France. Le gouvernement introduit une série de nouvelles mesures fiscales qui impactent […]

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