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Législation

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Recyclage automobile : Les casses auto réfutent l'éco-organisme

Recyclage automobile : Les casses auto réfutent l’éco-organisme

14 février 2020 M.S. 0

Depuis le 30 janvier 2020, l’adoption du projet de loi économie circulaire prévoit d’instituer, dès 2025, des éco-organismes indépendants auprès desquels les professionnels du recyclage […]

Une nouvelle loi pour les trottinettes électriques

Une nouvelle loi pour les trottinettes électriques

14 novembre 2019 M.S. 0

Depuis le 25 octobre dernier, les utilisateurs de trottinettes électriques doivent se référer à la nouvelle loi pour les trottinettes lors de leurs déplacements.   […]

Taxes sur les voitures puissantes : le gouvernement compte en supprimer une partie

Taxes sur les voitures puissantes : le gouvernement compte en supprimer une partie

7 novembre 2019 M.S. 0

Instituées au 1er janvier 2018, date emblématique des lendemains de fêtes, les taxes sur les voitures puissantes augmentaient quelque peu le tarif des grosses cylindrées. […]

La grande réforme de la copropriété adoptée par ordonnance

La grande réforme de la copropriété adoptée par ordonnance

4 novembre 2019 M.S. 0

Le 30 octobre 2019, le Président de la république signait la grande réforme de la copropriété. Celle-ci s’inscrit dans la continuité de la loi Elan […]

Les taxis de Londres électriques

Taxis de Londres 100% électriques

25 octobre 2019 M.S. 0

Taxis de Londres sobrement baptisés « Dynamo Taxi » : une nouvelle flotte auto de black cabs arpente la capitale anglaise. Il s’agit en réalité […]

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