Dans une démarche visant à concilier transition écologique et justice sociale, le Parlement français a adopté une proposition de loi réemploi VHU innovante, permettant de récupérer des véhicules voués à la casse pour les mettre à disposition des personnes les plus précaires. L’Assemblée nationale a adaopté à l’unanimité cette mesure portée par des députés écologistes, renforçant ainsi un modèle solidaire de mobilité.
Le contexte de la loi réemploi VHU : vers un usage solidaire des véhicules hors d’usage
La mise en place de la prime à la conversion, incitant les automobilistes à remplacer leurs véhicules anciens par des modèles plus récents et moins polluants, a eu des effets inattendus sur les garages solidaires. Ces structures, essentielles dans certaines régions, notamment rurales et isolées, récupéraient autrefois des voitures encore en bon état, les réparant pour les louer ou les vendre à bas prix aux personnes en difficulté.
Cependant, parce qu’on a envoyé systématiquement à la casse des véhicules potentiellement réutilisables, on a dans le même temps réduit la disponibilité des véhicules pour ces garages. Cela a mis en péril leur capacité à répondre aux besoins de mobilité des personnes les plus modestes.
De fait, la nouvelle loi réemploi VHU vient donc répondre à cette problématique en permettant aux autorités locales et aux associations de récupérer certains véhicules, jugés encore peu polluants, pour les remettre sur le marché de façon solidaire.
Les objectifs de la loi réemploi VHU
Cette loi vise principalement à :
- Réduire le gaspillage de véhicules encore fonctionnels et relativement peu polluants, que le legislateur imposerait autrement d’envoyer à la casse.
- Favoriser l’accès à la mobilité pour les personnes les plus précaires, vivant loin des centres urbains, tout en favorisant les solutions de transport en commun.
- Soutenir les garages solidaires en leur fournissant un stock de véhicules à réparer, rénover et proposer à la location à bas prix.
- Accompagner la transition écologique de manière équitable, en prenant en compte les contraintes des ménages modestes pour qui l’achat d’un véhicule neuf, même avec des aides, reste souvent inabordable.
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Fonctionnement et mise en œuvre de la loi réemploi VHU
Quels véhicules sont concernés ?
La loi réemploi VHU cible spécifiquement les véhicules peu polluants, qui sont éligibles à la prime à la conversion, mais qui restent en bon état et utilisables. Il s’agit principalement des voitures classées Crit’Air 3 ou mieux. En effet, ces véhicules, souvent à essence, sont suffisamment performants sur le plan environnemental pour qu’on ne procède pas à leur mise hors service immédiatement. Des associations ou garages solidaires pourront donc les récupérer, afin de les mettre en location.
Rôle des collectivités territoriales
Par ailleurs, les collectivités locales, à travers leurs Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM), joueront un rôle clé dans la mise en œuvre du dispositif. Elles pourront s’associer avec des garages solidaires ou des associations d’utilité publique pour identifier les véhicules à récupérer et organiser leur remise en circulation au profit des personnes en difficulté. Des structures privées adaptées proposeront ensuite ces véhicules à la location à prix réduit, permettant ainsi aux bénéficiaires de conserver une mobilité essentielle, notamment dans les zones où les ne bénéficiant pas suffisamment de transports en commun.
Une mesure d’intérêt général
La rapporteuse du texte, l’écologiste Marie Pochon, a insisté sur le fait que cette loi réemploi VHU représente une mesure d’intérêt général, en apportant une solution à la fois sociale et écologique. Elle a souligné que chaque année, des milliers de véhicules, parfois peu kilométrés, sont envoyés à la casse dans le cadre de la prime à la conversion, alors qu’ils pourraient encore être utilisés pour répondre aux besoins des ménages modestes.
Le soutien du gouvernement
En outre, le ministre délégué aux Transports, Patrice Vergriete, a apporté son soutien au texte en reconnaissant l’importance de ce dispositif dans la réussite de la transition écologique. Il a rappelé que les personnes en situation précaire sont souvent les premières à être touchées par les inégalités de mobilité, et qu’il est essentiel d’intégrer des mesures sociales dans cette transition.
Les défis et perspectives
Un soutien aux territoires ruraux et isolés
Cette loi pourrait, dès lors, avoir un impact significatif sur les territoires ruraux et éloignés des grandes villes, où l’accès à la mobilité est souvent un obstacle majeur pour les personnes en situation de précarité. En effet, les garages solidaires sont particulièrement présents dans ces zones, où les transports publics sont moins accessibles et où la voiture est souvent la seule solution de transport.
Réduction de la précarité énergétique et mobilité durable
En réemployant ces véhicules peu polluants, le dispositif contribue également à réduire la précarité énergétique liée à la mobilité, tout en soutenant la transition vers une mobilité plus durable. Il permet aux ménages modestes de continuer à se déplacer tout en respectant les normes environnementales en vigueur.
Enfin, la loi réemploi VHU s’inscrit dans une volonté de trouver un équilibre entre transition écologique et progrès social, en réutilisant des véhicules encore fonctionnels pour les personnes les plus précaires. Grâce à l’action des garages solidaires et des collectivités locales, cette mesure permet de répondre aux besoins de mobilité des plus modestes tout en réduisant le gaspillage et en accompagnant la transformation du parc automobile français.