Posant les fondements d’une restructuration profonde des modes de production et du traitement des matériaux recyclés, la loi anti-gaspillage était au cœur des débats au conseil des ministres mercredi dernier.
Les objectifs visés par la loi anti-gaspillage
L’objectif de cette loi anti-gaspillage consiste, avant tout, à rendre le recyclage plus performant qu’il ne l’est aujourd’hui. A cette fin, le gouvernement songe à instaurer le mécanisme de la consigne, à l’instar de la consigne sur les VHU déjà présentée par le passé. Celle-ci aurait l’avantage d’optimiser le tri.
En parallèle, la destruction des produits invendus pourrait être interdite, afin d’encourager le réemploi et le recyclage. A la tête de cette loi, Brune Poirson, la Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, affiche ainsi sa volonté :
« Notre rapport à nos déchets en dit beaucoup sur nous et sur notre civilisation. Il est temps de passer d’une société du tout-jetable à une société économe de ses ressources et respectueuse de l’environnement. »
Quelles obligations pour les entreprises ?
Les entreprises vont devoir s’adapter et intégrer, en amont de la production, un système de notation faisant valoir le degré de réparabilité des produits fabriqués.
En outre, à l’image du décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 qui oblige les garagistes à proposer des PIEC (Pièces Issues de l’Economie Circulaire) comme solution alternative, demain ce pourrait être l’ensemble des réparateurs de produits manufacturés qui seront soumis à cette exigence.
Par ailleurs, les produits non alimentaires ne pourront plus être détruits en cas d’invendus. Les professionnels devront nécessairement mettre en œuvre leur réemploi ou recyclage. A elle seule, cette règle réclamera une réorganisation d’ampleur, en plus d’une nouvelle approche des business model adoptés par les producteurs.
Enfin, s’inscrivant dans la continuité du principe « pollueur-payeur », un système de bonus-malus visera à favoriser le recours aux matières recyclées dans la conception de nouveaux produits.