Il y a peu, les intempéries qui ont fait rage en France ont engendré des dégâts importants pour nombre d’agriculteurs. La répétition de ces phénomènes météorologiques, avait d’ailleurs poussé le gouvernement, dès 2019, à envisager la mise en place d’une assurance agricole obligatoire. Aujourd’hui, le projet de réforme de l’assurance récolte du gouvernement voit son aboutissement.
Les modalités de l’assurance récolte
Le législateur a souhaité apporter une solution viable et plus efficiente pour les agriculteurs. Touchés de plein fouet par les aléas climatiques, il convenait de mieux protéger leurs activités. Le but ici visé est d’assurer la survie des exploitations agricoles. La régularité des incidents climatiques majeurs est, en effet, susceptible de mettre en péril leur pérennité.
Avec l’adoption de ce nouveau projet de loi, désormais tous les agriculteurs peuvent prétendre à une garantie universelle des risques climatiques. Trois principaux volets sont ici pris en compte dans leur couverture. Sont ainsi considérés les risques individuels modérés, les risques mutualisés au niveau des filières. De même, les risques déclarés comme catastrophiques seront, quant à eux, soumis à l’octroi de subvention publique pour pallier les dommages subis.
Principal intérêt de cette nouvelle règlementation
On peut ici relever deux principaux avantages des nouvelles dispositions de l’assurance récolte. Il s’agit notamment de la disponibilité annuelle des fonds alloués à la couverture des risques agricoles. Leur seuil a été relevé à 600 millions d’euros par an. D’autre part, le dispositif prévoit une réduction des délais de versement des indemnités.
Le projet de loi ayant été adopté au parlement, le texte entrera en application sous quelques jours. De surcroît, dès 2023, celui-ci sera pleinement effectif. A cette date il devrait donc assurer une meilleure protection des exploitations agricoles contre les aléas climatiques. Or, les catastrophes climatiques, ayant même touché des régions françaises jusqu’ici épargnées, tendent à démontrer qu’il s’agit bien d’une situation d’urgence.