L’état pourrait instaurer une consigne sur les VHU
Des VHU consignés pour lutter contre les casses sauvages. C’est la proposition formulée dans un rapport récent, porté à la connaissance du premier ministre. Entre véhicules délaissés en pleine nature et détournements de VHU au profit de la filière illégale, le gouvernement cherche à mettre au point une solution viable pour les centres VHU agréés.
A cette fin, Jacques Vernier, actuel président de la CREP (Commission des filières de Responsabilité Elargie des Producteurs) et président de l’ADEME entre 1994 et 1997, a remis un rapport au gouvernement. Son contenu révèle les mesures envisagées pour enrayer le phénomène grandissant des casses sauvages. Jacques Vernier propose le financement d’une consigne pour le particulier remettant son VHU à une casse auto agréée.
En outre, il estime qu’une surtaxe sur les assurances ou les cartes grises financerait les fonds requis. Ainsi, en versant aux particuliers une somme d’argent plus importante que celle actuellement consentie par la filière illégale, en contrepartie de la restitution d’un véhicule, Monsieur Vernier pense que nombre de VHU réintégreraient les centres agréés.
Les autres pistes de réflexion pour restreindre la filière VHU illégale
Toutefois, compte tenu de la conjoncture difficile pour les automobilistes, le gouvernement envisagerait un procédé moins onéreux. La législation actuelle stipule que seuls les centres VHU sont habilités à désimmatriculer un véhicule. Monsieur Vernier préconise donc que la cessation d’assurance conditionne la remise d’un certificat attestant la reprise du VHU par un centre agréé.
Par ailleurs, le rapport soulève également le problème posé par les pièces d’occasion. En effet, actuellement les particuliers sont libres de procéder à leur revente s’ils le souhaitent. Restreindre leur commercialisation aux seuls professionnels agréés pourrait être une autre méthode. Cela aurait l’avantage de limiter la distribution de pièces par des réseaux clandestins.
Approuvé par les centres VHU agréés, le rapport Vernier, à défaut d’être réellement novateur, présente des idées qui font débat.