L’assurance décennale carreleur est une protection obligatoire pour tout professionnel du carrelage, couvrant pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité des ouvrages ou les rendant impropres à leur usage. Exigée par l’article 1792 du Code civil, cette garantie s’applique aux travaux de pose, rénovation et aménagement de carrelage, qu’il s’agisse de sols, murs, terrasses ou piscines.
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- Sur cette page, vous découvrirez :
Les travaux couverts (décollement, fissures, problèmes d’étanchéité) et les exclusions (usure normale, défauts esthétiques mineurs)
Le coût réel de cette assurance, avec les facteurs clés qui influencent votre prime (CA, expérience, types de chantiers)
Comment choisir le contrat le plus adapté à votre activité parmi les offres du marché
La procédure à suivre en cas de sinistre pour une indemnisation rapide
Nos conseils experts pour réduire vos cotisations sans sacrifier votre protection*
Que vous soyez artisan indépendant ou entreprise de carrelage, cette assurance est un levier essentiel pour protéger votre responsabilité civile et pérenniser votre activité. Les données récentes nous indiquent qu’une grande part de litiges en carrelage concernent des défauts de pose couverts par la décennale, d’où l’importance de bien comprendre son fonctionnement.
Nous détaillons pour vous les écueils à éviter, les bonnes pratiques métier et les astuces pour réaliser des économies sur votre prime.
La garantie décennale pour carreleur : une obligation légale
L’assurance décennale carreleur constitue une protection juridique indispensable pour tout professionnel intervenant sur des revêtements de sols et murs. Cette obligation légale, prévue par l’article 1792 du Code civil, couvre pendant 10 ans les désordres affectant la solidité des ouvrages ou leur étanchéité. Contrairement à d’autres métiers du bâtiment, les carreleurs engagent leur responsabilité sur des éléments particulièrement exposés aux risques d’humidité, de fissuration ou de décollement.
Les spécificités techniques du carrelage justifient pleinement cette exigence réglementaire. Selon une étude de la FFB (2023), 52% des litiges en carrelage concernent des problèmes d’étanchéité ou de décollement apparus plus de 3 ans après la pose. À eux seuls ces chiffres témoignent de l’intérêt d’une assurance décennale carreleur adaptée aux risques réels du métier.
Pourquoi l’assurance décennale est-elle obligatoire pour les carreleurs ?
- Cadre juridique contraignant.
La loi impose cette garantie via :
- L’article L241-1 du Code des assurances.
- Le décret n°73-1233 relatif aux responsabilités décennales.
- Les normes NF DTU 52.1 et 53.1 pour les revêtements.
- Risques techniques spécifiques.
Les carreleurs doivent couvrir :
- Les décollements de carrelage.
- Les fissures structurelles.
- Les problèmes d’étanchéité en milieu humide.
- Statistique clé : Sur la période 2016-2018, 52 % des sinistres indemnisés ont été liés à des problèmes d’étanchéité à l’eau pour les revêtements muraux intérieurs carrelés. De tels défauts rendent souvent le bâtiment concerné impropre à sa destination, et entrent dès lors dans le cadre de la garantie décennale.
Source : Baromètre de la sinistralité – SMA, SMA BTP, FFB, publié en avril 2021.
- Exemple pratique : Imaginons un artisan carreleur réalisant la pose d’un carrelage de sol intérieur dans le séjour d’une maison individuelle. 6 années après la réception des travaux, le carrelage commence à présenter d’importants désordres : des carreaux se décollent massivement par endroits et des fissures apparaissent sur de larges zones. L’origine de ces désordres est identifiée comme étant une inadaptation du support sur lequel le carrelage a été posé, ou un défaut de mise en œuvre du collage. Ces défauts rendent le sol très irrégulier et dangereux, créant un risque de chute (atteinte à la sécurité). De ce fait, le séjour est devenu difficilement utilisable, l’ouvrage est donc considéré comme impropre à sa destination normale. Une telle situation engagerait la responsabilité décennale de l’artisan carreleur. Le propriétaire lésé déclare le sinistre. Or, dans un tel cas, l’artisan s’étant conformé à son obligation légale, a souscrit une assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD). Le coût des travaux de remise en état, qui implique la dépose complète du carrelage existant, la reprise du support, puis la nouvelle pose, est estimé à 28 000 €. Ce montant, bien supérieur au coût initial des travaux de pose, est alors intégralement pris en charge par l’assureur RCD de l’artisan.
- Tableau récapitulatif des principaux risques couverts :
Quelles sont les conséquences de l’absence d’assurance décennale pour un carreleur ?
Un défaut d’assurance décennale pour un artisan carreleur peut s’avérer très préjudiciable, tant sur le plan financier que pour ce qui relève de la réputation de l’entreprise.
En outre, le législateur prévoit un certain nombre de sanctions juridiques sévères visant à dissuader les entreprises contrevenantes.
- Sanctions juridiques sévères :
- Amende jusqu’à 75 000€ (article L241-3).
- Interdiction d’exercer (radiation de la CMA).
- Responsabilité personnelle illimitée.
- Tableau récapitulatif des principales conséquences financières :
Liste des documents à conserver :
- Attestations de pose.
- Fiches techniques des colles et joints.
- Contrôles d’étanchéité.
- Photos des ouvrages finis.
- Conseil pro : Les carreleurs certifiés Qualibat bénéficient de primes en moyenne 10% moins élevées.
Quels types de travaux sont couverts par la garantie décennale carreleur et quelles sont les interventions exclues ?
Nous l’avons vu, l’assurance décennale carreleur est une obligation légale pour tout professionnel du carrelage, garantissant la réparation des dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans.
Cependant, tous les travaux ne sont pas couverts de la même manière, et certaines interventions sont explicitement exclues.
Cette assurance protège principalement contre les vices cachés, les défauts de pose ou les problèmes de conception engendrant des désordres majeurs. En revanche, les défauts esthétiques mineurs ou les usures normales ne relèvent pas de cette garantie. Pour mieux comprendre, analysons en détail les travaux couverts et exclus.
Travaux de carrelage couverts par l’assurance décennale carreleur
L’assurance décennale carreleur s’applique aux travaux engageant la pérennité du bâtiment ou compromettant son usage. Voici les principales interventions concernées :
- Pose de carrelage sur sols et murs intérieurs/extérieurs.
La garantie décennale couvre les défauts affectant la stabilité du revêtement, tels que :
- Décollement de carrelage dû à une mauvaise préparation du support ou à un défaut d’adhésif.
- Fissures structurelles liées à une pose inadaptée aux contraintes thermiques ou mécaniques.
- Problèmes d’étanchéité entraînant des infiltrations (ex. : carrelage de douche mal jointoyé).
- La résistance aux charges lourdes (défauts de pose entraînant un affaissement).
- L’absence de glissance anormale (choix inadapté du carreau ou finition non conforme).
Source : FFB (Fédération Française du Bâtiment).
Les carreleurs intervenant sur des locaux professionnels (usines, hôpitaux, etc.) doivent garantir :
Ces travaux sont couverts si les défauts compromettent la structure :
• Détachement des dalles en extérieur dû au gel ou à un hérisson mal compacté.
• Déformation des joints provoquant des infiltrations dans une piscine.
Source : NF DTU « pour les métiers du Bâtiment », normes et fascicule de documentation, janvier 2025.
Les interventions de pose de carrelage exclues de la garantie décennale
Certains travaux ne relèvent pas de l’assurance décennale carreleur, car ils ne concernent pas la solidité de l’ouvrage.
- Défauts esthétiques mineurs
La garantie ne couvre pas :
- Rayures superficielles dues à l’usage normal.
- Variations de couleur entre lots de carreaux (sauf si préjudice structurel).
- Usure naturelle des joints après plusieurs années.
- Conseil pro : Un diagnostic photo avant/après réception des travaux limite les litiges sur l’état initial.
- Travaux non conformes aux règles de l’art non signalés :
Si le client impose une méthode d’exécution contraire aux règles de l’art (telles que définies notamment par les DTU applicables à la pose de carrelage, par exemple la suppression de joints de dilatation ou le non-respect des délais de séchage du support), le carreleur, en tant que professionnel, a un devoir de conseil et d’information envers son client.
Il doit donc signaler cette non-conformité aux règles de l’art et alerter précisément le client sur les risques, les conséquences techniques et juridiques (impact sur la durabilité de l’ouvrage, les garanties légales, l’assurabilité) d’une telle instruction. Pour pouvoir potentiellement se dégager de sa responsabilité pour les désordres découlant directement de cette instruction, il est
indispensable qu’il puisse prouver avoir exécuté ce devoir de conseil de manière claire et non équivoque (idéalement par écrit, par exemple une lettre recommandée ou une mention explicite sur les documents de suivi de chantier ou le procès-verbal de réception si le défaut est apparent
- Réparations non liées à la pose initiale.
Sont exclus :
• Dommages causés par un tiers (ex. : percement ultérieur par un électricien).
• Dégâts dus à un défaut du matériau si le carreleur a fourni une fiche technique conforme.
- Le saviez-vous ? : Le respect des DTU influe directement sur le niveau de sinistralité constaté. Les experts qui analysent les données SYCODÉS établissent explicitement un lien entre l’évolution de la sinistralité des « Revêtements de sol intérieur » et les DTU. À titre d’exemple, la révision du NF DTU 52.1 visant les sols scellés apporte des explications et adaptations qui contribuent à réduire la sinistralité.
Source : Observatoire de la Qualité de la Construction – AQC (Agence Qualité Construction), 2021.
- Tableau comparatif des exclusions :
Comment choisir son assurance décennale carreleur ?
L’assurance décennale carreleur est une protection indispensable pour exercer en toute légalité et sécuriser son activité face aux risques liés à la responsabilité civile décennale. Cependant, tous les contrats ne se valent pas : certaines garanties peuvent s’avérer insuffisantes, tandis que d’autres options sont cruciales selon la nature des projets réalisés.
Pour bien choisir son assurance, il faut analyser plusieurs critères, tels que les plafonds de garantie, les exclusions, le coût, ou encore la réactivité de l’assureur en cas de sinistre. Une comparaison approfondie des offres du marché s’impose donc pour éviter les mauvaises surprises.
Les 5 critères essentiels pour sélectionner votre assurance décennale
5 principaux critères doivent être considérés lors de votre sélection d’assurance décennale carreleur. Il s’agit, en effet, d’un enjeu crucial pesant durablement sur votre entreprise et sa pérennité sur le très long terme. Par conséquent, nous vous recommandons de bien tenir compte des 5 points suivants.
- Le montant de la garantie (plafond de couverture) :
L’assurance décennale carreleur doit couvrir les dommages matériels et immatériels liés aux travaux. Le plafond dépend :
- De l’ampleur des chantiers (particuliers, entreprises, collectivités).
- Des obligations légales (minimum souvent fixé à 300 000 €, mais jusqu’à 1 M€ pour les gros projets).
- Les travaux en hauteur (pose de carrelage sur façade).
- Les matériaux non fournis par l’artisan (si le client achète lui-même les carreaux).
- Les dommages environnementaux (pollution due aux colles ou résines).
- L’expérience (un professionnel très expérimenté paiera souvent moins cher qu’un débutant).
- Le nombre de chantiers annuels.
- Les options supplémentaires (protection juridique, extension géographique).
- Un service sinistres aisément disponible.
- Un réseau d’experts techniques pour évaluer rapidement les dommages.
- Protection juridique (pour les litiges avec les clients).
- Garantie dommages-ouvrage (accélère les indemnisations sans attendre la faute prouvée).
Certains contrats excluent des risques majeurs, comme :
Le prix d’une assurance décennale carreleur varie selon :
Privilégiez l’expertise d’un courtier en assurance spécialiste BTP, tel que Dubost Assurances avec :
Certaines options peuvent s’avérer cruciales :
Tableau comparatif des options clés
Pour faciliter votre choix, voici une comparaison des principales offres du marché :
Combien coûte l’assurance décennale carreleur ?
L’assurance décennale carreleur représente un poste de dépense incontournable pour tout professionnel du carrelage, avec des tarifs variant généralement entre 1% et 2% du chiffre d’affaires annuel.
Le coût exact dépend de nombreux paramètres spécifiques à l’activité du carreleur, à son expérience et à la nature des chantiers réalisés.
Le prix moyen constaté pour l’assurance décennale d’un carreleur indépendant s’établit le plus souvent entre 800€ et 2 500€ par an. Cette fourchette large s’explique par la variabilité des critères de tarification que nous allons détailler. Notons que ce coût est à appréhende comme un investissement indispensable pour protéger son activité contre les risques financiers majeurs encourus dans le cadre de vos missions.
Les 5 facteurs clés qui déterminent le prix de votre assurance décennale
- Le chiffre d’affaires annuel
L’assurance décennale carreleur est généralement calculée en pourcentage du CA :
- CA < 50 000€ : prime entre 1% et 2%.
- CA 50 000€ – 150 000€ : prime entre 1,2% et 2,5%.
- CA > 150 000€ : prime entre 0,8% et 1,8%.
- Les années d’activité (un carreleur débutant paiera en moyenne 25% plus cher).
- L’historique des sinistres (un dossier vierge permet des réductions jusqu’à 15%).
- Les qualifications (titres professionnels ou certifications NF peuvent faire baisser la prime).
- Carrelage de piscine (+40% à +60% sur la prime).
- Travaux en hauteur (façades, +30% à +50%).
- Locaux recevant du public (ERP, +20% à +40%).
- Plafond de garantie (300 000€ vs 1 000 000€).
- Extensions (protection juridique, garantie dommages-ouvrage).
- Franchises (plus elles sont élevées, plus la prime baisse).
Les assureurs considèrent particulièrement :
Certains types de travaux influencent significativement le coût :
Les principaux éléments impactant le prix :
Les tarifs varient selon la région :
• Île-de-France : +15% à +25%.
• Zones urbaines : +10% vs zones rurales.
• Départements à risque sismique : majorations spécifiques.
Fourchettes de prix et leviers d’économies
- Tableau des fourchettes de prix 2024 :
Comment faire baisser le coût de votre assurance décennale ?
- Les principaux leviers pour optimiser son budget :
Les principaux leviers pour optimiser son budget :
- Augmenter les franchises : Une franchise de 1 000€ au lieu de 500€ peut faire baisser la prime de 10 à 15%.
- Limiter les plafonds inutiles : Adapter la garantie à son CA réel.
- Regrouper ses assurances : Bénéficier de remises multicontrats (jusqu’à 20%).
- En outre, vous pouvez également jouer sur d’autres facteurs :
- Optimiser son dossier de souscription :
- Mettre en avant ses certifications (Qualibat, RGE).
- Présenter un book de réalisations.
- Fournir ses contrats types prouvant une limitation de responsabilité.
- Adopter les bonnes pratiques métier :
- Former ses équipes régulièrement (réduction jusqu’à 10%).
- Utiliser des matériaux certifiés NF ou CE.
- Documenter systématiquement ses chantiers (photos, PV de réception).
- Astuce : N’hésitez pas à nous solliciter en vue d’obtenir, au besoin, un audit visant à identifier les axes d’amélioration pour réduire sa prime.
- Comparer intelligemment les offres :
- Recourir aux services d’un courtier spécialisé BTP tel que Dubost Assurances.
- Demander un devis alternatif tous les 3 ans.
- Tableau des économies possibles :
Que faire en cas de sinistre concernant vos travaux de pose de carrelage ?
Lorsqu’un sinistre survient sur des travaux de carrelage, la garantie décennale carreleur entre en jeu pour couvrir les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Selon l’article 1792 du Code civil, le carreleur engage sa responsabilité décennale pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
- Une gestion rigoureuse du sinistre est cruciale pour :
- Préserver la relation client.
- Limiter les coûts financiers.
- Maintenir sa réputation professionnelle.
- Statistique clé : Sur plus de 13 000 dossiers de sinistres réglés pour des sommes s’étalant de 1 800 € à 145 000 € sur les périodes 2016-2018 et 2019-2021, le carrelage fait partie des ouvrages qui ont concentré le plus de dossiers et engendré les coûts de réparation les plus significatifs au global pour les assureurs.
Source : « Baromètre de la sinistralité, Ouvrages de maçonnerie, gros œuvre, enduits de façade, dallage, carrelage, isolation thermique par l’extérieur (ITE) et sols coulés en résine » – SMA, SMA BPT, FFB, 2024.
Comment déclarer un sinistre lié à votre activité de carreleur ?
- Les étapes immédiates à suivre.
Dès la réclamation du client :
- Constater les désordres sous 8 jours maximum (art. L114-1 Code des assurances).
- Documenter précisément (photos datées, relevés d’humidité, etc.).
- Contacter son assureur via le formulaire de déclaration de sinistre.
- Le dossier complet à fournir à l’assureur :
- Devis initial et photos du chantier terminé.
- Fiches techniques des matériaux utilisés.
- Contrat de prestation avec mentions légales.
- Expertise contradictoire si nécessaire.
- Conseil pro : À chaque fois que vous le pouvez, nous vous recommandons vivement d’utiliser un PV de constat contradictoire signé par les deux parties.
- Tableau récapitulatif des délais à respecter :
Responsabilité du carreleur et rappel des sinistres couverts grâce à votre décennale, par typologie
- Les 4 catégories de sinistres principaux.
- Votre assurance décennale carreleur couvre :
- Les problèmes d’étanchéité :
- Infiltrations dans les douches.
- Joints défectueux en salle de bain.
- Défauts de stabilité :
- Décollement de carrelage.
- Fissures structurelles.
- Non-conformité aux DTU :
- Absence de joints de dilatation.
- Support inadapté.
- Détériorations prématurées :
- Usure anormale avant 10 ans.
- Efflorescences excessives.
- Cas concret : Un carrelage de terrasse qui se soulève après 2 hivers peut engager la garantie décennale si ce désordre rend la terrasse impropre à sa destination et que la pose ne respectait pas les règles de l’art, notamment les prescriptions techniques définies par les DTU de référence imposés par les assureurs.
Tableau récapitulatif des responsabilités par type de désordre :
Comment limiter les risques de sinistres ?
Un certain nombre de moyens simples et peu coûteux contribueront efficacement à réduire le risque de sinistres graves engageant votre responsabilité décennale.
Parmi ceux-ci on identifie :
- Les bonnes pratiques préventives :
- Vérification systématique des supports (humidité, planéité).
- Respect des temps de séchage (colles, joints).
- Contrôle qualité final avec le client.
- Le saviez-vous ? : Un carnet de suivi de chantier numérique peut servir de preuve en cas de litige.
- Les formations à privilégier :
- Certification Qualibat 51.2 (carrelage).
- Stage DTU carrelage (CSTB).
- Formation étanchéité (CERRB).
- Statistique clé : Pour limiter les risques de sinistres coûteux, la prévention constitue un levier essentiel. 81 % des sinistres indemnisés sont liés à des défauts d’étanchéité. Cette statistique démontre l’impact majeur d’une mauvaise maîtrise des techniques liées à l’eau. Pour contrer cela, respecter rigoureusement les règles de l’art et les référentiels techniques, comme les DTU, s’avère indispensable, notamment pour les aspects singuliers dits sensibles.
Source : « Baromètre de la sinistralité, Ouvrages de maçonnerie, gros oeuvre, enduits de façade, dallage, carrelage, isolation thermique par l’extérieur (ITE) et sols coulés en résine » – SMA, SMABTP, FFB, 2024.
- Tableau comparatif des solutions :
Comment obtenir rapidement votre devis gratuit d’assurance décennale chauffagiste ?
L’obtention d’un devis d’assurance décennale carreleur est la première des étapes à réaliser pour exercer votre activité en toute légalité, tout en optimisant votre budget assurance. Contrairement aux idées reçues, cette démarche est rapide et entièrement gratuite.
Les professionnels du carrelage peuvent aujourd’hui obtenir des devis comparatifs en moins de 48 heures grâce à notre plateforme digitale dédiée.
En outre, la qualité et la précision des informations fournies influent directement sur la rapidité de traitement et la pertinence des offres que nous vous faisons parvenir.
Voici comment optimiser votre démarche pour gagner du temps et sécuriser votre activité :
Préparez soigneusement votre demande de devis d’assurance décennale chauffagiste
Chez Dubost Assurances, vous pourrez aisément et très rapidement effectuer votre demande de devis de garantie décennale carreleur depuis la page dédiée de notre site.
Aussi, si vous désirez obtenir la proposition la plus juste et parfaitement conformes aux spécificités de votre activités, vous pouvez joindre à votre demande un certain nombre de documents pertinents.
- Les documents que nous vous recommandons de rassembler.
Pour une demande de devis d’assurance décennale carreleur complète et précise, préparez :
- Vos statistiques d’activité (CA des 3 dernières années).
- Votre portfolio de réalisations (photos avant/après des chantiers types).
- Vos certifications (Qualibat, RGE, NF Carrelage).
- Vos contrats types avec mentions de responsabilité.
- Votre historique de sinistres (même non déclarés).
- Vos plafonds de garantie nécessaires (selon votre CA et la taille des chantiers).
- Les options indispensables (protection juridique, extension terrasses/piscines).
- Vos franchises acceptables (équilibre entre prime et reste à charge).
Avant de demander des devis, évaluez précisément :
Comment recevoir rapidement le devis d’assurance décennale le plus avantageux ?
- Les canaux de demande optimisés.
Les canaux de demande optimisés.
Pour obtenir rapidement des devis d’assurance décennale carreleur :
- Plateformes comparatives spécialisées BTP (AssurPro, BatAssur)
- Avantage : 3 à 5 devis en 1 demande.
- Délai : 24 à 48 heures.
- Courtiers en assurance professionnelle :
- Avantage : conseil sur mesure.
- Délai : 3 à 5 jours ouvrés.
- Assureurs directs en ligne :
- Avantage : réponse immédiate.
- Délai : 15 à 30 minutes.
- Le saviez-vous ? : En travaillant avec plusieurs assureurs, un courtier comme Dubost Assurances peut aider à comparer les offres et valoriser votre profil (expérience, absence de sinistres) pour obtenir un tarif optimisé. Par ailleurs, un bon historique de sinistres peut être très impactant sur le prix . À titre d’exemple une compagnie d’assurance partenaire a décidé de maintenir ces tarifs en 2022, comparativement à l’année précédente, à raison de 69% du volume d’affaires de ses sociétaires ayant disposé d’un bon historique de sinistres.
- Les techniques de négociation efficaces
Pour optimiser votre prime d’assurance décennale carreleur :
- Jouer la concurrence : faire jouer les assureurs entre eux.
- Regrouper vos contrats (RC Pro, véhicules, protection juridique).
- Proposer un paiement annuel (réduction de 3 à 5%).
- Demander un audit préalable (justifier vos bonnes pratiques).