L’assurance décennale maçonnerie à destination des entreprises générales du bâtiment garantit tous vos projets de construction et rénovation pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux réalisés.
Cliquez ici pour afficher / masquer le SOMMAIRE de cette page
- Vous êtes une entreprise de maçonnerie ou spécialisée dans le gros œuvre ? Découvrez pourquoi l’assurance décennale est incontournable pour sécuriser vos chantiers et respecter vos obligations légales.
Obtenez des garanties adaptées à vos activités et protégez vos ouvrages contre les éventuels sinistres pouvant engager votre responsabilité pendant 10 ans après la livraison.
Qu’est-ce que l’assurance décennale pour maçons ?
L’assurance décennale maçonnerie est une couverture obligatoire, à contracter par tous les professionnels évoluant dans le secteur du bâtiment. Aussi, notre solution d’assurance s’adresse notamment aux maçons et entreprises de maçonnerie générale.
L’assurance décennale maçons vous garantit une protection efficace, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Elle vise, plus particulièrement, à vous prémunir contre tous les dommages entamant la solidité de l’ouvrage, ou ceux l’ayant amené à être impropre à sa destination.
Définition et obligation légale
- En France, la loi impose à tout constructeur, y compris les maçons, de souscrire une assurance responsabilité civile décennale avant le début de tout chantier.
- Cette obligation légale vise à protéger les maîtres d’ouvrage contre les vices cachés et les malfaçons qui pourraient apparaître après la livraison des travaux.
- Le défaut de souscription peut entraîner des sanctions pénales et financières : jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et une amende de 75000 €.
Travaux concernés par la garantie décennale
- L’assurance décennale entreprise de maçonnerie couvre une variété de travaux réalisés par vos maçons, notamment :
- Gros œuvre :
- Il s’agit plus précisément des travaux liés aux murs porteurs, fondations et planchers. Sont généralement inclus les réalisations qui en découlent : Les escaliers, piliers et murs de soutènement.
- Revêtements extérieurs :
- Entrent également dans le champ de la garanties les matériaux de construction : briques, pierres ; mais également les différentes préparations appliquées en surface : enduits, crépis…
- Travaux d’intérieur :
- Les spécificités propres aux travaux effectués dans les intérieurs sont également prises en compte dans la garantie. Sont ainsi inclus (liste non exhaustive) les poses de cheminées, l’ajout de faux plafonds, ou encore la pose de cloisons.
- Terrassement :
- Vos travaux de terrassement bénéficient également de la couverture décennale. Il s’agit principalement, sans s’y limiter, des créations de fosses, des opérations de nivellement ou encore du creusage de tranchées.
L’ensemble de ces travaux sont couverts s’ils affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Durée et étendue de la couverture
- L’assurance décennale maçonnerie générale offre une protection sur une période de 10 ans à partir de la réception officielle des travaux. Pendant cette durée, elle couvre les défauts ou sinistres graves qui pourraient affecter la stabilité de l’ouvrage ou le rendre inutilisable.
- Parmi les types de dommages pris en charge figurent :
- Les fissures importantes ou instabilités touchant les murs ou les fondations.
- Les affaissements structurels, comme l’effondrement partiel d’un mur ou d’un plafond.
- Les infiltrations d’eau liées à des problèmes d’étanchéité qui compromettent l’habitabilité.
- Cette couverture garantit la réparation ou l’indemnisation des dommages survenus en raison de vices de construction ou de malfaçons, mais elle exclut les dégâts résultant de causes externes, comme les catastrophes naturelles, ou résultant d’un mauvais entretien des bâtiments.
- En tant que maçon, cette garantie vous est indispensable en vue de sécuriser vos travaux sur le long terme et rassurer vos clients quant à la qualité de vos réalisations.
Pourquoi un maçon doit-il souscrire une assurance décennale ?
Pour un maçon, souscrire une assurance décennale n’est pas seulement une obligation légale. C’est aussi une précaution essentielle pour protéger votre activité, répondre aux attentes de vos clients, et assurer la pérennité de vos projets.
Protection en cas de malfaçons
- Personne n’est à l’abri d’une erreur, même avec une grande expertise. Une fissure dans un mur porteur, un défaut d’étanchéité ou une instabilité des fondations peuvent survenir, compromettant gravement la sécurité ou la qualité d’un ouvrage.
- L’assurance décennale pour maçon couvre ces malfaçons graves, en prenant en charge les réparations nécessaires ou en indemnisant le propriétaire du bien. En cas de litige, elle permet de gérer les conséquences financières sans mettre en péril votre entreprise. Cette garantie constitue donc un filet de sécurité pour vous comme pour vos clients.
Sécurisation de Votre activité professionnelle
- Souscrire une assurance décennale maçonnerie est une façon de préserver votre activité contre les imprévus. Les coûts liés à la réparation de sinistres importants peuvent être colossaux, mettant en péril la viabilité financière de votre entreprise.
- Avec une telle assurance, vous protégez vos revenus et maintenez une relation de confiance avec vos clients. Une couverture décennale bien adaptée renforce également votre crédibilité auprès de nouveaux prospects, qui recherchent des professionnels fiables et responsables.
Conformité aux exigences légales
- En tant que maçon, la souscription d’une assurance décennale travaux du bâtiment est une obligation imposée par la loi (article 1792 du Code civil). Toute activité professionnelle dans le secteur du bâtiment, qu’elle concerne des constructions neuves ou des rénovations, doit être couverte avant le début des travaux.
- Ne pas respecter cette obligation expose à de lourdes sanctions, allant d’amendes à l’interdiction d’exercer. De plus, l’absence d’assurance peut nuire à votre réputation et dissuader clients et partenaires de collaborer avec vous.
Comment choisir la meilleure assurance décennale pour maçon ?
Pour un maçon, choisir une assurance décennale maçonnerie adaptée conditionne l’obtention d’une couverture optimale pour tous vos projets. Nous vous proposons ici de vous doter d’une solution qui réponde aux attentes de vos clients. Aussi, voici les éléments clés voués à faire le meilleur choix :
Critères de sélection d’un contrat adapté
- Lorsqu’il s’agit de choisir une assurance décennale maçonnerie, plusieurs critères doivent être évalués pour garantir qu’elle correspond à vos besoins professionnels spécifiques :
- Nature des travaux couverts :
- Assurez-vous que votre contrat prend en charge l’ensemble des activités de maçonnerie que vous exercez, qu’il s’agisse de gros œuvre, de rénovations ou d’aménagements spécifiques.
- Montant des garanties :
- Vérifiez au besoin, avec l’un des experts de notre équipe, que les plafonds d’indemnisation sont suffisants pour couvrir les sinistres les plus coûteux.
- Montant de la prime :
- Recherchez un équilibre entre un coût raisonnable et une couverture complète.
- Délais de prise en charge :
- En optant pour une offre d’assurance Dubost, vous bénéficierez d’une équipe dédiée en cas de sinistre.
Seul un contrat d’assurance décennale maçonnerie parfaitement adapté au profil de votre entreprise et à sa situation particulière vous permettra de travailler sereinement, tout en protégeant votre activité contre les aléas.
Comparaison des offres du marché
- Face à la diversité des assureurs proposant des contrats d’assurance décennale maçonnerie, il est essentiel de comparer les offres pour trouver celle qui vous convient le mieux. Pour vous y aider, voici quelques étapes à suivre :
- Analyse des garanties proposées :
- Passez en revue avec l’un des nos agents assureurs spécialistes en garantie décennale les garanties de base et les exclusions de chaque contrat pour éviter les mauvaises surprises.
- Appuyez vous sur un comparateur d’assurances :
- En sollicitant notre expertise, nous pourrons vous adresser, depuis notre agence à Crépy-en-Valois ou en ligne, le détail des solutions visant à vous permettre d’obtenir un aperçu rapide des meilleurs tarifs et garanties disponibles au sein des compagnies d’assurance.
- Besoins spécifiques :
- Si vous avez des besoins spécifiques, n’hésitez pas à nous en faire part, il est parfois possible d’ajuster les termes du contrat pour mieux répondre à votre situation et d’obtenir des réductions dépendamment des garanties souscrites.
Options et garanties complémentaires
- Outre les garanties de base obligatoires, de nombreuses options complémentaires peuvent renforcer votre contrat :
- Garantie de bon fonctionnement :
- Couvre les équipements dissociables de la structure, comme les fenêtres ou les portes.
- Assurance tous risques chantier (TRC) :
- Protège votre matériel et vos travaux en cours contre les aléas (vol, incendie, dégâts naturels).
- Garantie protection juridique :
- Vous assiste en cas de litige avec un client ou un fournisseur.
- Extensions spécifiques :
- Certaines assurances permettent d’ajouter des garanties spécifiques, comme la couverture des travaux réalisés sur des bâtiments anciens ou patrimoniaux.
Ces quelques recommandations vous aideront à choisir une assurance décennale sur-mesure apte à protéger efficacement tous vos projets de maçonnerie, tout en respectant votre budget.
Quel est le coût d’une assurance décennale pour maçon ?
Le prix d’une assurance décennale pour maçon varie en fonction de nombreux critères. Comprendre les facteurs qui influencent votre tarif et identifier des solutions pour optimiser votre budget vous aidera à trouver la couverture idéale sans dépasser vos moyens.
Facteurs Influant sur le Tarif
- Plusieurs éléments déterminent le montant de la prime d’assurance décennale pour un maçon :
- La nature des travaux réalisés :
- Les activités de gros œuvre ou de maçonnerie complexe, comme les fondations ou les structures porteuses, sont considérées comme plus risquées, ce qui augmente le coût.
- Le chiffre d’affaires annuel :
- Plus vos revenus sont élevés, plus la prime d’assurance peut être importante, car les montants potentiels d’indemnisation augmentent.
- L’expérience et l’historique :
- Les entreprises nouvellement créées ou ayant des antécédents de sinistres paient souvent une prime plus élevée.
- La zone géographique :
- Le lieu d’exercice de votre activité peut également jouer, notamment si certaines régions présentent des risques spécifiques, comme des conditions climatiques particulières.
Estimation du Prix Moyen
- Le tarif moyen d’une assurance décennale pour maçon se situe généralement entre 1500 € et 3 000 € par an, selon les caractéristiques de votre activité.
- Pour une petite entreprise ou un artisan indépendant, ce montant peut être plus proche de la fourchette basse.
- Pour les structures générant un chiffre d’affaires important ou réalisant des travaux complexes, le coût peut dépasser cette estimation, notamment si des garanties spécifiques sont ajoutées.
- Ces chiffres ne sont : demandez votre devis personnalisé pour obtenir une estimation précise, adaptée à votre situation.
Astuces pour Réduire le Coût de votre Assurance
- Capitalisez sur votre expérience :
- Si vous disposez de plusieurs années d’expérience sans sinistre, cet atout sera mis en avant auprès des compagnies et nous aidera à négocier un tarif plus avantageux.
- Adaptez vos garanties :
- Échangez avec vos conseiller assurance décennale Dubost Assurances, afin d’éviter les garanties superflues et privilégier celles qui sont réellement adaptées à vos activités.
- Optez pour une prime annuelle :
- Payer la prime en une seule fois est parfois plus avantageux pour profiter d’une réduction par rapport à un paiement mensualisé.
Procédure de souscription à une assurance décennale maçon
Le prix d’une assurance décennale gros œuvre peut varier en fonction de nombreux critères. De multiples facteurs influencent le tarif. Certaines solutions peuvent aussi être mises en œuvre pour optimiser votre budget, tout en vous dotant de la couverture idéale :
Documents Nécessaires
- Pour souscrire à une assurance décennale pro du bâtiment, vous devrez fournir plusieurs documents afin de permettre à l’assureur d’évaluer votre profil et vos besoins. Parmi les documents les plus courants, on retrouve :
- Le justificatif d’activité :
- Il peut s’agir d’un extrait K-bis, d’un numéro SIRET ou d’une attestation d’immatriculation pour les auto-entrepreneurs.
- La description de vos travaux :
- Une liste détaillée des types de chantiers que vous réalisez (gros œuvre, rénovation, terrassement, etc.) permet à l’assureur de mieux comprendre votre domaine d’activité.
- Le chiffre d’affaires annuel :
- Ce document est essentiel pour déterminer le montant de la prime d’assurance.
- Vos antécédents en matière d’assurance :
- Si vous avez déjà souscrit une assurance décennale, l’assureur demandera un historique de vos sinistres éventuels.
Étapes à Suivre pour Souscrire
La souscription à une assurance décennale maçonnerie se déroule en plusieurs étapes simples :
- Évaluation de vos besoins :
- Avant de commencer, définissez les travaux que vous réalisez, votre chiffre d’affaires, ainsi que vos besoins en matière de garanties spécifiques.
- Demande de devis :
- Nous sollicitions plusieurs compagnies afin de comparer les conditions et les prix et vous garantir la meilleure offre du marché.
- Analyse des offres :
- Examinez attentivement les différentes propositions, les exclusions de garanties, et les limites de couverture.
- Sélection de la compagnie d’assurance :
- Choisissez l’offre qui correspond le mieux à votre activité et à vos besoins de couverture.
- Signature du contrat :
- Une fois l’offre retenue, nous vous inviterons à signer votre contrat et vous remettrons votre certificat d’assurance décennale.
Délai de mise en œuvre de la garantie
- Une fois votre assurance décennale souscrite, la couverture prend effet dès la signature du contrat. Cependant, le délai de mise en œuvre de la garantie peut varier en fonction des assureurs :
- En règle générale, la couverture commence dès la réception de la police d’assurance, souvent dans un délai de 7 à 15 jours après la souscription.
- Si des travaux sont en cours au moment de la souscription, il est important de vérifier que la couverture prenne bien effet dès le début du chantier pour éviter tout risque d’absence de couverture.
Que faire en cas de sinistre couvert par l’assurance décennale ?
Lorsqu’un sinistre survient, il est essentiel de suivre la bonne procédure pour que votre assurance décennale prenne en charge les réparations nécessaires. Voici les étapes à suivre et les points à considérer pour bien gérer une situation de sinistre couvert par votre contrat.
Procédure de déclaration
- En cas de sinistre, avant toute chose, veillez à rapidement déclarer l’incident à votre assureur, afin que la couverture décennale puisse s’appliquer. La procédure de déclaration implique généralement les étapes suivantes :
- Informer l’assureur :
- Dès que vous constatez un dommage lié à un défaut de construction ou une malfaçon, contactez immédiatement votre compagnie d’assurance pour les prévenir.
- Rédiger un constat de sinistre :
- Vous devrez souvent remplir un formulaire de déclaration de sinistre, en précisant la nature du dommage, son étendue et les circonstances dans lesquelles il s’est produit.
- Respecter les délais de déclaration :
- En règle générale, il est nécessaire de déclarer le sinistre dans un délai de 5 à 10 jours suivant sa constatation, selon les termes de votre contrat. Notez qu’un retard risque d’entraîner la réduction ou le rejet de la prise en charge.
- Fournir preuves et justificatifs requis :
- Il peut être nécessaire de joindre des photos ou des documents complémentaires afin de confirmer l’étendue du sinistre et appuyer votre demande.
- En respectant cette procédure, vous maximisez vos chances d’obtenir une prise en charge rapide et complète.
Rôle de l’expertise
- L’expertise est une étape fondamentale dans le traitement d’un sinistre couvert par l’assurance décennale. Un expert mandaté par l’assureur sera chargé d’évaluer les dégâts et de déterminer si les dommages sont bien couverts par votre garantie décennale. Voici en quoi consiste son rôle plus en détail :
- Évaluation des dommages :
- L’expert se rendra sur site pour examiner les défauts structurels, les malfaçons ou les dommages affectant la solidité de l’ouvrage.
- Analyse de la cause du sinistre :
- Il vérifiera si les défauts sont liés à un vice de construction, une malfaçon ou à un autre facteur relevant de la couverture de votre assurance.
- Estimation des coûts de réparation :
- L’expert calculera le montant nécessaire pour remettre l’ouvrage en état, y compris les frais d’intervention et de réparation.
- Rédaction d’un rapport :
- Après l’expertise, l’expert rédigera un rapport détaillant les conclusions de son analyse, qui sera transmis à votre assureur pour le traitement de votre dossier.
- L’expertise permet de clarifier la situation et de garantir que votre demande soit bien fondée et recevable par l’assureur.
Prise en charge des réparations
- Une fois le sinistre déclaré et l’expertise réalisée, l’assureur procédera à la prise en charge des réparations selon les termes de votre contrat d’assurance décennale. Voici comment cela se passe :
- Analyse du rapport d’expertise :
- L’assureur examine les conclusions de l’expert pour déterminer les réparations nécessaires et leur prise en charge.
- Prise en charge des coûts de réparation :
- Selon le type de dommage, l’assureur couvrira les frais liés à la remise en état de l’ouvrage, jusqu’à la limite de la garantie contractuelle.
- Suivi de l’indemnisation :
- Si les réparations dépassent un certain montant, l’assureur peut demander une deuxième expertise ou négocier avec les parties concernées.
- Intervention des entreprises de réparation :
- En fonction du sinistre, l’assureur peut recommander ou choisir des entreprises spécialisées pour réaliser les travaux de réparation.
L’objectif est de garantir une réparation rapide et efficace, permettant de restaurer la sécurité et la stabilité du bien tout en minimisant les coûts pour le professionnel assuré.