- Assureur à Crépy-En-Valois, le cabinet Alexandre Dubost® vous apporte de solides garanties pour votre Responsabilité Civile Pro auto-école.
- Vous offrez des leçons d’apprentissage de la conduite depuis la région des Pays de la Loire ? Vous vous êtes lancé dans le département de la Sarthe, proche du Mans ?
Entretenez-vous avec l’un de nos assureurs spécialisé en Responsabilité Civile Pro auto-école. Obtenez, ainsi, un devis garanties RC Pro auto-école. - De surcroît, nous proposons également une solution d’assurance globale pour auto-école qui vous protège sur chaque aspect de votre activité.
Dubost-Assurances® PRO propose des assurances complètes pour auto-école, partout en France.
Votre établissement est implanté près du Mans ? Découvrez nos autres propositions d’assurance auto-écoles non loin de votre région :
Définition Responsabilité Civile Professionnelle
- Devenue incontournable pour les professionnels, la Responsabilité Civile Pro auto-école est fortement recommandée pour protéger les intérêts de votre école de conduite. C’est pourquoi, nous vous proposons systématiquement de telles garanties avec nos contrats d’assurance tous risques auto-école.
- Obligatoire pour certaines professions, la RC Pro vous protégera en cas de faute commise par vous-même ou l’un de vos préposés. De même, vous pouvez engager votre responsabilité à tout moment de votre activité professionnelle. Cette couverture vous prémunira des conséquences résultant d’un incident.
- En substance, la responsabilité civile repose essentiellement sur une règle de droit vous imposant de procéder à la réparation de tout dommage causé à un tiers. En outre, la RC relève tant des personnes morales que physiques.
- De ce fait, quand votre auto-école est déclarée coupable d’avoir commis un préjudice ayant affecté un tiers, c’est la RC PRO qui est invoquée.
- Or, si votre auto-école bénéficie d’une assurance dédiée responsabilité civile professionnelle, vous pourrez être indemnisé sur le montant des dégâts déclarés et destinés à la réparation du préjudice.
Fonctionnement et contenu de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle auto-école
- Une assurance auto-école avec Responsabilité Civile Professionnelle vous permet de prétendre à indemnisation si un tiers subit un préjudice vous incriminant directement (vous-même) ou indirectement (prestataires vous représentant et auprès de qui vous externalisez tout ou partie de votre activité, vos équipements et véhicules auto-école).
- Le type de préjudice subi peut revêtir différentes natures. Il peut, ainsi, s’agir d’une faute professionnelle avérée. A titre d’exemple : une erreur de conduite de votre moniteur peut provoquer un accident avec le véhicule auto-école. Ce dernier est susceptible de générer d’importants dégâts matériels ou corporels. La cause provoquant l’obligation à réparation peut également provenir d’une simple négligence. Il peut s’agir de l’absence d’entretien de votre local commercial. Cette dernière peut amener votre enseigne à se dégrader, avant de tomber sur des passants.
- Dans tous les cas, que l’accident soit déclaré au sein de votre siège social ou hors de vos locaux, l’assurance RC Pro auto-école vous protège de ses conséquences. Par ailleurs, vous vous couvrez ainsi contre toute dégradation impliquant des tiers affiliés ou non à votre entreprise. Cela implique qu’en cas de préjudice vous demeurez couvert. Que la victime soit un élève auto-école, un fournisseur, une personne ou société tierce, votre contrat vous protège.
- Enfin, il est à noter que pour tout professionnel exerçant une activité à risque des garanties en Responsabilité Civile Professionnelle sont réellement cruciales. En effet, un accident grave génère des dégradations matérielles d’ampleur, ou le décès d’une ou plusieurs personnes. Les montants liés à la réparation du préjudice peuvent, dès lors, s’avérer considérables. Or, sans contracter préalablement un RC Pro pour dirigeant d’auto-école, l’activité de votre entreprise peut se trouver mise en péril.
Comment se traduit la RC Pro école de conduite sur le plan juridique
- Un particulier ou un professionnel est en mesure d’invoquer la Responsabilité Civile pour professionnels dès qu’il est en mesure d’apporter la preuve du préjudice. En outre, il lui faut également démontrer le fait dommageable. Cela consiste à prouver l’erreur commise ayant entraîné des dommages d’ordre matériel et / ou corporel. Or, à ce titre il faut aussi être en mesure d’établir le lien de causalité.
- La preuve du préjudice, le fait dommageable et lien de causalité sont donc trois éléments constitutifs et indissociables. C’est en se basant sur ces aspects qu’un tiers sera en mesure d’objecter la Responsabilité Civile Professionnelle.