Les pouvoirs publics mettent à disposition des citoyens la nouvelle plateforme en ligne https://recours.permisdeconduire.gouv.fr. Celle-ci facilitera toutes les démarches concernant leur permis de conduire.
Où et comment déposer vos réclamations relatives à votre permis de conduire ?
Pour ouvrir un litige à la suite d’une amende, ou tout autre infraction au code de la route que vous souhaitez contester, le site internet https://recours.permisdeconduire.gouv.fr centralisera prochainement l’ensemble des procédures à entreprendre. Chaque citoyen pourra y accomplir toute formalité visant à la résolution de tels litiges. Le site recueillera toute la documentation requise à cet effet.
Le principal intérêt de cette nouvelle mesure est de s’assurer d’un traitement et d’un suivi plus efficient de ces demandes. De même, les citoyens y trouveront rassemblées de nombreuses informations. Celles-ci seront apporteront une réponse fiable à toute question relevant du permis de conduire. D’autre part, les utilisateurs du site devraient être en mesure d’accomplir leurs démarches sans avoir l’obligation de créer un compte dédié.
Les principales rubriques soumises aux visiteurs du site Internet se concentrent, avant tout, sur la résolution de désaccords. Ceux-ci ont généralement trait au solde de points, une demande d’attestation en particulier, la remise en question d’une infraction. Il peut aussi s’agir d’une information d’ordre général sur son permis de conduire.
Comment sont ensuite prises en charge vos demandes ?
La plateforme recours.permisdeconduire.gouv.fr guide les utilisateurs vers le service public adéquat, selon le type de dossier traité.
De plus, il est également possible d’engager directement une procédure de résolution des litiges en ligne. La plateforme initiera son traitement, sous réserve d’avoir fourni tous les éléments indispensables. Il est aussi octroyé à l’utilisateur l’opportunité de recourir aux services d’un mandataire. Ce tiers de confiance conduira dès lors l’ensemble de la procédure en son nom.
Chacun devra s’assurer de la prise en compte de sa demande en vérifiant la bonne réception de l’accusé prouvant son dépôt en ligne. L’utilisateur du site recevra, dans les deux mois, une confirmation du BNDC transmise par voie postale.
Enfin, cette nouvelle plateforme proposera un ensemble d’URL à consulter. Celles-ci proposent d’autres sources de contenus pour acquérir davantage d’information, précise et mise à jour, sur le permis de conduire. Il peut s’agir du module permettant de prendre connaissance de son solde de points, ou de la grille des différentes amendes prévues par le législateur accompagnée de son barème. D’autre part, une FAQ répond aux questions les plus fréquentes que soulèvent les visiteurs.