L’année 2024 marque un tournant important pour la fiscalité des flottes automobiles en France. Le gouvernement introduit une série de nouvelles mesures fiscales qui impactent directement les entreprises disposant d’une flotte de véhicules professionnels.
Parmi ces changements dans la fiscalité des flottes automobiles, le durcissement du malus écologique, la création de nouvelles taxes, et l’accélération du verdissement des flottes sont des points clés à anticiper pour les gestionnaires de parcs automobiles.
Verdissement des flottes automobiles : une obligation renforcée
L’obligation de renouvellement des véhicules à faibles émissions
Depuis le 1er janvier 2024, les entreprises détenant plus de 100 véhicules dans leur parc automobile sont soumises à de nouvelles obligations environnementales.
Dans le cadre de la Loi d’orientation des mobilités (LOM), elles doivent désormais s’assurer que 20 % des véhicules renouvelés annuellement soient des Véhicules à Faibles Émissions (VFE), soit des véhicules émettant moins de 50 g de CO2/km, comme les véhicules électriques, hydrogènes ou hybrides rechargeables. Cette proportion représente un doublement par rapport aux 10 % exigés depuis 2022.
En outre, ces entreprises sont tenues de publier leurs données de renouvellement sur la plateforme publique data.gouv.fr, dans le cadre de l’obligation de rapportage instaurée par la loi. Ce renforcement vise à accélérer la transition écologique des parcs automobiles professionnels.
Prime à la conversion et restriction du bonus écologique
Concernant les aides à l’acquisition de véhicules moins polluants, la fiscalité des flottes automobiles de 2024 introduit une restriction du bonus écologique pour les entreprises. Désormais, ces dernières ne sont plus éligibles au bonus écologique pour l’achat d’une voiture particulière neuve.
Cependant, elles peuvent toujours bénéficier d’une aide à l’acquisition pour l’achat de camionnettes neuves, avec un bonus de 3 000 €, en baisse de 1 000 € par rapport à 2023. Cette aide ne s’applique plus aux camionnettes d’occasion.
Les entreprises peuvent aussi profiter de la prime à la conversion, avec des montants allant jusqu’à 8 000 € pour l’achat ou la location de camionnettes électriques ou hydrogènes, une incitation importante pour continuer à verdir les flottes automobiles.
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Fiscalités des flottes automobiles : de nouvelles taxes et un durcissement des malus écologiques
Création de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Parmi les nouveautés majeures de la fiscalités des flottes automobiles de 2024 figure la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, qui remplace la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules instaurée en 2023. Cette nouvelle taxe s’applique en fonction du type de motorisation des véhicules :
- 0 € pour les véhicules 100 % électriques,
- 100 € pour les véhicules thermiques conformes aux normes Euro 5 ou Euro 6,
- 500 € pour les véhicules plus polluants, antérieurs à ces normes.
Ce dispositif vise à encourager les entreprises à moderniser leur parc en investissant dans des véhicules moins polluants, tout en imposant une fiscalité plus stricte sur les véhicules les plus anciens et polluants.
Durcissement du malus CO2 et du malus au poids
Le malus écologique continue de se durcir en 2024. La taxe CO2 s’applique désormais dès 118 g de CO2/km, contre 123 g/km en 2023, avec un barème progressif qui va se durcir jusqu’en 2027. Le montant maximal de cette taxe peut désormais atteindre 65 € par gramme de CO2 pour les véhicules les plus polluants, situés au-delà de 176 g/km.
Le malus au poids a également été réajusté. En 2024, cette taxe s’applique dès 1,6 tonne, contre 1,8 tonne en 2023, avec des tranches de malus allant de 10 € à 30 € par kilogramme supplémentaire. Néanmoins, une réduction de 500 kg est accordée pour l’achat de véhicules de plus de huit places, une aide qui pourrait alléger la facture pour certaines entreprises.
Autre changement notable : le plafond global du malus écologique, incluant le malus CO2 et le malus au poids, a été porté à 60 000 €, marquant une hausse significative pour les entreprises exploitant des véhicules lourds et à fortes émissions.
En définitive, une fiscalité des flottes automobiles plus stricte en 2024
Avec ces nouvelles mesures fiscales, les entreprises doivent désormais se préparer à des changements importants dans la gestion de leurs parcs automobiles. Le renforcement des obligations en matière de verdissement des flottes, l’instauration de nouvelles taxes et le durcissement du malus écologique visent à accélérer la transition vers des véhicules moins polluants et à réduire les émissions de CO2.
Pour les gestionnaires de flottes, il est essentiel d’anticiper ces évolutions fiscales afin de minimiser l’impact financier tout en respectant les nouvelles régulations. De plus, la transition vers des véhicules à faibles émissions, bien que coûteuse à court terme, peut offrir des avantages sur le long terme, en réduisant les coûts liés aux taxes et en profitant des aides à la conversion et à l’achat de véhicules moins polluants.
Ainsi, la fiscalité des flottes automobiles devient un enjeu stratégique majeur pour les entreprises en 2024, nécessitant une gestion proactive et une adaptation rapide aux nouvelles règles du jeu.