La loi ASAP (Accélération et Transformation de l’Action Publique) devrait prochainement être adoptée.
Or, cette dernière permettra de supprimer l’obligation des écoles de conduite de procéder à une évaluation préalable de leurs élèves au sein de leurs bureaux, ou dans le véhicule en présence du moniteur.
Que contient précisément la loi ASAP, et quelles sont les acteurs concernés ?
Le texte présenté en projet de loi à l’Assemblée nationale, le 6 octobre 2020, prévoit nombre de dispositions. Elles visent à assouplir certaines démarches administratives. En effet, soumis au vote des députés à compter de cette date, celui-ci faisait état de règles allégées pour les responsables de projets industriels. De même, les entreprises devraient bénéficier d’allègement quant aux obligations relevant des marchés publics.
En outre, d’autres mesures devraient venir en aide aux particuliers quand ils sollicitent l’administration. C’est, par exemple, dans cette optique que l’on a institué des procédures plus souples, censées faciliter l’expulsion de squatters tentant de s’approprier un logement.
D’autre part, des documents exigés à profusion, tels que le justificatif de domicile, devraient ne plus êtres systématiquement demandés. Ce sera ainsi le cas pour l’établissement de certains papiers (passeport, carte d’identité, permis de conduire…).
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Pourquoi les centres de formation au permis de conduire s’y opposent ?
Néanmoins, tous les professionnels ne partagent pas le même enthousiasme quant à l’application prochaine de la loi ASAP. Les écoles de conduite françaises, perçoivent même ce nouveau projet de loi du gouvernement comme un risque notable. Ils estiment que la pérennité de nombre d’établissements pourrait être mise en péril.
Et pour cause : un amendement apporté au texte stipule que l’obligation d’évaluation préalable des élèves au sein des locaux ou du véhicule auto-école ne doit plus être imposée.
Aussi, en supprimant purement et simplement ce prérequis, il apparaît d’emblée que cela pourrait avantager les auto-écoles en ligne, au détriment des écoles de conduite traditionnelles.
Or, fortement touchées par la crise sanitaire liée au COVID-19, les auto-écoles françaises devront désormais composer avec ces nouvelles contraintes.