Près de 700 000 automobilistes rouleraient sur les routes de France, sans contracter d’assurance pour leur véhicule. C’est pourquoi, le gouvernement prend la décision de vérifier la souscription à une assurance auto, en utilisant les radars actuellement en service pour le contrôle de la vitesse.
Depuis le 16/10/2019 les radars contrôlent l’assurance auto et sa validité
En outre, les automobilistes seront sensibilisés à ce problème sur les 3 prochains mois. En effet, sur cette période, le gouvernement financera une grande campagne d’information vouée à convaincre les non assurés à se rapprocher au plus vite d’une compagnie d’assurance pour couvrir leur voiture.
Dans l’attente, tout contrevenant recevra, tout d’abord, un courrier l’invitant à régulariser sa situation. Le FGAO (Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires) prendra à sa charge cet envoi. Cette structure indemnise les victimes de préjudices liés à une variété de sinistres prédéterminés.
Les sanctions encourues en cas de contrevenance
Certes, les radars contrôlent l’assurance de votre auto. Mais, concrètement, c’est la police de terrain qui validera l’information en s’appuyant sur le fichier des compagnies d’assurance.
En effet, depuis le 1er janvier 2019, les autorités requièrent la mise à disposition de ce fichier. Celui-ci contient, notamment, le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule, la dénomination sociale de l’assureur, ainsi que la période de validité du contrat d’assurance. La construction de ce fichier fait suite à la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016.
En l’état actuel, en cas d’infraction l’automobiliste disposera de quelques jours pour assurer son véhicule. Aussi, en cas de manquement, une amande de 500 Euros sera appliquée, puis, en l’absence de règlement, une majoration d’un montant de 1000 Euros au bout de 45 jours.
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