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Législation

Les dernières règles à connaître en matière de législation ayant un impact sur votre vie professionnelle et privée.

assurance agriculteur obligatoire

Vers une assurance agriculteur obligatoire ?

15 juillet 2019 M.S. 0

  Pourquoi une assurance agriculteur obligatoire ? L’intensification des intempéries qui ont frappé plusieurs régions de France, ces dernières semaines, a engendré la destruction de […]

Chauffeur Taxi et VTC un décrcret bientôt révisé

Chauffeur Taxi et VTC : Un décret bientôt révisé

15 juillet 2019 M.S. 0

  Le décret régissant l’accès à la profession de chauffeur taxi et VTC révisé par le gouvernement Le gouvernement prévoit de modifier le décret qui […]

Copropriété et loi Elan un nouveau décret

Copropriété et loi Elan : Un décret sur les documents en ligne

14 juillet 2019 M.S. 0

  Principe du décret n°2019-502, quelles obligations pour une copropriété ? Depuis 2015 et l’entrée en vigueur de la loi Alur, relative à l’accès au logement […]

Vers une libéralisation des pièces captives de l’automobile

Vers une libéralisation des pièces captives de l’automobile

19 juin 2019 M.S. 0

  Quelles conséquences pour le marché de la pièce détachée ? Le projet de loi du gouvernement vise à stimuler la concurrence autour du marché […]

prime à la conversion

Bilan de la prime à la conversion

5 juin 2018 M.S. 0

La prime à la conversion instaurée par Nicolas Hulot est-elle réellement favorable à l’environnement ? Le bilan de la prime à la conversion soulève une question […]

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