La Federec, Fédération des Entreprises de Recyclage, a récemment déposé un recours en annulation devant le Conseil d’État contre l’arrêté régissant le traitement des Véhicules Hors d’Usage (VHU) en France. Cette décision vient donc confirmer ce que nous avions vu précédemment quant à l’inquiétude grandissante de la FNA concernant l’évolution de la filière VHU dans son ensemble.
Cette décision découle de failles juridiques constatées dans ledit arrêté, ainsi que des inquiétudes grandissantes quant à son impact sur l’équilibre économique et environnemental de la filière de traitement des déchets automobiles.
Alors que la réglementation actuelle impose des responsabilités élargies aux constructeurs automobiles, des débats agités ont émergé quant à la pertinence de cette mesure. Certains estiment que cette orientation favorise les systèmes individuels des constructeurs, au détriment des centres VHU traditionnels. Cette question est au cœur des préoccupations des acteurs de l’industrie automobile et du recyclage, soulevant des interrogations sur les conséquences à long terme de cette approche.
Nouvel arrêté VHU : Quel est précisément l’état actuel de la législation afférant à la filière VHU ?
L’arrêté récent, entré en vigueur récemment, a redéfini les normes de la filière de traitement des VHU en attribuant des responsabilités étendues aux constructeurs automobiles. Cette mesure a suscité des réactions mitigées au sein de l’industrie.
D’une part, la Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) a exprimé son opposition à cette décision, la jugeant contreproductive et inappropriée. D’autre part, la Federec a décidé de contester l’arrêté devant le Conseil d’État, invoquant des lacunes juridiques et des préoccupations quant à son impact sur l’écosystème du recyclage des VHU.
Certains grands constructeurs automobiles ont déjà pris des mesures pour répondre à cette réglementation. Par exemple, Renault et Csiam ont annoncé la mise en place de leurs propres dispositifs de recyclage des batteries. Cette initiative a cependant suscité des inquiétudes parmi les centres de recyclage traditionnels, qui craignent d’être marginalisés par ces nouveaux acteurs dominants.
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Quels sont les conséquences et enjeux de cet arrêté sur l’ensemble des acteurs de la filière du recyclage automobile ?
Le recours déposé par la Federec devant le Conseil d’État met en lumière les conséquences potentiellement néfastes de l’arrêté sur l’industrie du recyclage des VHU. Outre les préoccupations juridiques liées à la conformité de l’arrêté avec les législations nationales et européennes, il soulève des questions importantes concernant l’équilibre économique et environnemental de la filière de traitement des déchets automobiles.
Dans un contexte où la filière française de traitement des VHU est parvenue a dépassé largement les objectifs fixés par l’UE en 2022, la décision du Conseil d’État sur ce recours sera d’autant plus capitale. Celle-ci pourrait avoir des répercussions majeures sur l’ensemble de l’industrie du recyclage de véhicules hors d’usage, sur la supervision de la filière, de même qu’un juste équilibre concernant la concurrence équitable et le respect des normes visant à protéger l’environnement.
Enfin, notons que l’orientation donnée vers la mise en œuvre de systèmes individuels contrôlés par les constructeurs automobiles risque de mettre en péril la viabilité économique des centres VHU existants. À moyen terme, cette approche pourrait également compliquer davantage la traçabilité et la gestion efficace des déchets automobiles, compromettant dès lors les efforts déployés pour lutter contre les filières illégales.