L’industrie du recyclage des véhicules hors d’usage se trouve dans une situation d’incertitude grandissante alors qu’elle attend de connaître les implications concrètes des nouvelles mesures de renforcement élargi des responsabilités des producteurs. La Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) exprime de vives inquiétudes quant aux évolutions à venir, qui demeurent actuellement floues et qui comportent des risques potentiels pour les professionnels du recyclage.
Recyclage automobile : Le FNA questionne le poids de la responsabilité des éco organismes
Au début du mois de septembre, le ministère de la Transition Écologique a travaillé sur des projets de textes réglementaires relatifs aux spécifications des éco-organismes et des systèmes individuels de traitement des véhicules hors d’usage (VHU). Aussi la FNA (Fédération Nationale de l’Automobile), estime que les derniers échanges ont soulevé de nombreuses questions demeurées sans réponses. L’organisation indique, par ailleurs, que les nouveaux objectifs fixés suscitent des incertitudes dans leur mise en pratique.
Dans un article publié dès 2020, nous avions déjà observé que les recycleurs rejettent majoritairement l’éco-organisme, portés par la voix du président de Mobilians pour les VHU. Ce dernier redoutait déjà un risque de concentration de la filière, au point de provoquer la disparition de certaines entreprises.
Ces doutes se cristallisent autour de la loi n°2020-105 du 10 février 2020, axée sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire. En effet, celle-ci prévoit notamment le renforcement de la responsabilité des producteurs de véhicules hors d’usage. En vertu de cette loi, les constructeurs ont le choix de se doter de leur propre mécanisme de traitement des véhicules arrivés en fin de vie, ou de déléguer leurs obligations à des centres VHU agréés. Aussi, le décret n°2022-1495 du 24 novembre 2022 précise les conditions de cette transition, couvrant le processus dans son ensemble depuis la collecte des véhicules jusqu’à remise de la carcasse aux broyeurs agréés.
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La FNA précise, en outre, que l’on accorde bien trop peu de protections aux centres VHU agréés. Jusqu’à présent, chaque centre était en mesure de prendre en charge n’importe quel type de véhicule. Cependant, désormais l’avenir de la profession se dirige vers une fragmentation du marché. Cette tendance serait influencée par des accords commerciaux de plus en plus favorables aux systèmes individuels par groupes de marques. De telles orientations suscitent la crainte d’une généralisation des ententes entre constructeurs et parties prenantes de la filière VHU.
Notons également, que pour leur part, les professionnels du recyclage automobile se trouvent dans une période d’incertitude. Ils déplorent le manque de visibilité sur leur situation juridique et financière à moyen long terme. Pendant cette période de flottement, de nombreux dossiers de demandes d’agréments VHU délivrés par les préfectures arriveront à expiration. Dans ce contexte, la conclusion de contrats avec les centres VHU deviendra cruciale, les constructeurs pouvant sélectionner à leur guise ceux avec qui ils s’associeront.
Enfin, d’autres doutes affectent, les objectifs de collecte. La FNA estime que les taux de réutilisation des pièces de réemploi significatifs. C’est pourquoi, elle enjoint les constructeurs à ne pas conditionner la signature de contrats à l’atteinte préalable de ces taux, mais plutôt de veiller à fournir suffisamment de temps aux centres pour atteindre ces chiffres.
Au travers de son rapport, le but de la FNA est, avant tout, de s’assurer qu’à terme la répartition des centres VHU sur l’ensemble du territoire puisse s’opérer équitablement, et que l’on parvienne à éviter la disparition de certains d’entre eux. Enfin, la FNA insiste sur la nécessité d’encadrer les pratiques commerciales entre constructeurs et centres VHU ; en introduisant des dispositions relatives aux données à fournir, avant établissement du contrat de partenariat, et en exigeant une clarification des motifs de tout refus.